Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de Mahéna-creations.com . En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Le site internet www.mahena-creations.com provient de la micro-entreprise MAHÉNA située au 67 rue Georges Brassens 62820 à LIBERCOURT.
Date de la dernière mise à jour 28/05/2024

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mahéna, ci-après dénommée “le vendeur”, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le client”, souhaitant procéder à un achat via le site Internet Mahéna-creations.com

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Mahena-creations.com . Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition. Mahéna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

4. Commande

Le client passe commande sur le site Internet Mahena-creations.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne, choisir les produits, les ajouter à son panier et valider sa commande. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par message électronique.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site (Paypal, Apple Pay). Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est inapplicable en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (commande de Produits personnalisés)

Les articles ayant fait l’objet dune personnsalisation sur notre site ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de personnalisation ou détérioration de l’objet à sa livraison.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

8. Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit, la responsabilité du client peut être engagée.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l‘entreprise Mahéna ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Mahéna ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mahena-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mahéna. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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